CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS, LOCATIONS

Toute commande ou réservation sera validée par la signature d’un bon de commande ou de réservation, et , sauf accord écrit de Life 4 life SPRL , paiement d’un acompte de 50% du montant total TVAC.

Toutes nos factures sont payable à leur échéance respective. Passé ce délai, leur montant ou le solde restant dû sera majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% l’an à dater du jour de leur échéance (avec un minimum de 25 €) à titre de dommages et intérêts et ce sans qu’aucune mise en demeure préalable soit requise. Aucune des conditions générales de nos fournisseurs ou clients ne nous est opposable si ce n’est moyennant notre accord préalable et écrit.

CONDITIONS PARTICULIERES ET LOCATIONS

Le client déclare avoir reçu en locations sous sa responsabilité le matériel décrit au recto en parfait état de fonctionnement, et s’engage à respecter les conditions de ce marché, à savoir :

  •   Sauf moyennant notre accord préalable et écrit, le solde total de la location sera payé et un chèque de caution de 200.€ minimum(garantis) sera donné à Live 4 life SPRL au moment de l’enlèvement ou à la livraison du matériel. En cas de désistement ou d’annulation au plus tard 24 heures avant l’enlèvement ou la livraison, il sera perçu une somme de 50% du montant TVAC du présent marché à titre de dédommagement. Si l’annulation a lieu moins de 24 heures avant l’enlèvement ou la livraison, il sera perçu une somme égale à 75% du montant total TVAC du présent marché à titre de dédommagement.

  •   Le matériel sortant en location est en parfait état de fonctionnement. Il est toutefois loisible au client qui le désire de le tester lui-même sur simple demande.

  •   Le client s’engage à remettre le matériel dans un état impeccable aux jours et heure prévus au recto. Toute inexécution de cette clause expose le client à des dommages et intérêts importants qui seront arbitrés par les tribunaux compétents, sans préjudice du droit de Live 4 life SPRL de réclamer en sus, en cas de rentrée tardive du matériel mis en location, la somme de location journalière majorée de 50%, et ce par jour de retard. Live 4 life SPRL se réserve le droit, sans qu’aucune mise en demeure soit nécessaire, de reprendre le matériel loué, tous frais de démontage et de transport à charge du client.

  •   Le client s’interdit de faire des modifications quelconques au matériel loué.

  •   Le client reste seul responsable vis-à-vis de Live 4 life SPRL et s’engage à supporter les frais résultant des détériorations au matériel loué, de sa perte, de son vol, etc...

  •   Au retour, les câbles non roulés seront comptés forfaitairement à 1 € par câble en supplément du montant de locations.

  •   Live 4 life SPRL dispose de 48 heures à dater du retour du matériel afin de procéder à la vérification de son état et de son bon fonctionnement. Toute réparation ou remise en état sera facturée au client endéans les 15 jours suivant la rentrée du matériel et sera payée au comptant.

  •   Tout appareil manquant (y compris les accessoires et le câblage) est considéré comme neuf et sera facturé au client au prix catalogue en vigueur à ce jour (TVAC).

  •   A l’issue du test et après le solde complet du compte, la caution sera rendue ou renvoyée au client.

  •   Le client s’engage à ne pas mettre en cause, sous quelque forme que ce soit, la responsabilité de Live 4 life SPRL en cas de dommage ou d’accident pouvant résulter d’une mauvaise utilisation du matériel loué.

  •   En cas de retard de paiement, Live 4 life SPRL pourra, de plein droit, et sans qu’aucune mise en demeure soit nécessaire, reprendre la matériel loué et rompre le contrat de location aux torts du client. Tous les frais de démontage et de transport sont à la charge du client.

  •   En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.